Michel Gagnon

Artiste-Peintre

5045 Marquette

Sorel-Tracy, Qc

J3R 4E5 

450-855-3245

 

L’artiste demeure l’unique propriétaire de l’œuvre jusqu’au paiement total du prix de vente. A partir du moment où il en prend possession, l’acquéreur est entièrement responsable de l’œuvre.

 

 

Droits d’auteur

L’artiste demeure titulaire du droit d’exposer l’œuvre publiquement, du droit de reproduire et de communiquer  l’œuvre sous toute ses formes.

La cession éventuelle du  droit d'auteur doit se faire par contrat distinct.

L’acquéreur permettra  accès à  l’œuvre autant à l’artiste qu’a ses ayants droits afin que ceux-ci puissent exercer leur droit d’auteur.

L’Artiste s’engage a faire figurer le nom de l’acquéreur de façon évidente lors de tout évènement ou l ’œuvre sera  présentée ou de tout catalogue où elle sera reproduite.  

L’acquéreur s’engage a  n’effectuer aucune modification de l’oeuvre.